Règlement Intérieur

1. Personnel assujetti

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par la SARL C3.

2. Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

3. Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

4. Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

5. Utilisation des machines et du matériel

Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.

Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

6. Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évacuation.

7. Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

8. Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

9. Interdiction de fumer et/ou de vapoter

Il est formellement interdit de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l’organisme de formation.

10. Formalisme attaché au suivi de la formation

Les horaires de stage sont fixés par C3 et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et de suivre toutes les séquences programmées avec assiduité et ponctualité, et sans interruption.

A l’issue de l’action de formation et seulement si l’action de formation a été suivie dans son intégralité, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et sur demande, une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

11. Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

12. Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

13. Information et affichage

La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.

14. Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, vestiaires …).

15. Sanction

Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur, ainsi que tous agissements considérés comme fautifs par la direction de la SARL C3 pourront faire l’objet d’une sanction à l’encontre du stagiaire.

Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

• Avertissement écrit par le Directeur de la SARL C3 avec copie à l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire;
• Blâme ou un rappel à l’ordre;
• Exclusion définitive de la formation suivie.

Afin de prévenir une situation grave et en cas d’urgence, le formateur pourra prendre une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat; cette mesure conservatoire n’a pas le caractère d’une sanction.

16. Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1er décembre 2021