Formation Permis d’Exploitation Obligatoire pour Licences 3 et 4
Suivez la formation obligatoire Permis d’exploitation à Paris. 20h sur 3 jours. Attestation officielle délivrée.
Détails de la formation
Durée
3 jours- 20h
PUBLIC CONCERNé et pré-requis
Ouvert à tous publics et sans pré-requis
PARTICIPANTS
Jusqu’à 8 personnes
accessibilité handicap
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (aménagement et accessibilité possible)
Référent : Madame Lang Qing, contact@c3paris.com
modalite de realisation
En présentiel – 5 rue Chevreul 75011
délais & modalités d’accés
Au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation
CODE
HYG001
tarif
400€ net
Le permis d’exploitation – Une étape incontournable pour ouvrir un établissement
Le permis d’exploitation est bien plus qu’une formalité : c’est le socle réglementaire qui autorise l’ouverture d’un établissement servant de l’alcool. Sans ce document, impossible de déclarer une licence III ou IV auprès des autorités. Il atteste que le futur exploitant connaît les obligations légales, les risques liés à la vente d’alcool et les responsabilités qui en découlent. À Paris, cette exigence est renforcée par un cadre strict, et la formation associée permet d’obtenir ce permis en toute conformité.
Pourquoi le permis d’exploitation est obligatoire en France ?
En France, le permis d’exploitation est imposé par le Code de la Santé Publique pour toute activité liée à la vente d’alcool. Il vise à encadrer les pratiques commerciales, prévenir les risques sanitaires et garantir la sécurité des clients. Ce permis est exigé lors de la création, du transfert ou de la modification d’un débit de boissons. Il est également requis pour les établissements de restauration qui souhaitent proposer des boissons alcoolisées. Sans ce permis, aucune licence ne peut être validée.
Pourquoi s’inscrire chez C3 Paris
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Rigueur opérationnelle: Formation structurée pour une mise en conformité immédiate, avec modèles d’affichages et checklists prêtes à l’emploi.
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Cas réels et scénarios ciblés: Vous repartez avec des réponses concrètes aux situations quotidiennes (mineurs, ivresse, nuisances, horaires, contrôles).
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Gain de temps et de sécurité: Anticipez les contrôles, évitez les erreurs coûteuses, sécurisez l’exploitation dès l’ouverture.
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Crédibilité renforcée: Une exploitation conforme et responsable inspire confiance, réduit les litiges et protège votre licence.
Formations réglementaires pour ouvrir ou sécuriser votre établissement
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Programme détaillé
Jour 1 : Les conditions relatives à la personnes et à la licence, les obligations relatives à l’exploitation
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L’obligation de formation au permis d’exploitation ;
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Les classifications des boissons ;
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Les interdictions et les autorisations ;
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Les six types de licences de boissons et les codes NAF des restaurants ;
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Les informations obligatoires sur la carte d’alcool ;
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Les différents types de demandes d’une licence de boissons en fonction des régions ;
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Les horaires à respecter ;
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L’étalage et les affichages obligatoires.
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Jour 2 : Les obligations en matière de prévention et de protection, les réglementations et sanctions.
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La prévention nécessaire et la lutte contre le risque d’alcool ;
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La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
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Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques ;
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Les réglementation et sanctions relatives aux tabac, fumer dans les lieux publics, stupéfiants, et jeux et loterie ;
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Les réglementations locales ;
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Les réglementations spéciales depuis les jeux olympiques : les toilettes handicapés, le système contre incendie, et les assurances professionnelles recommandées ;
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Les fermetures administratives ;
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La lutte contre la fraude fiscale ;
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Les différents taux de TVA
Jour 3
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Mise en situation et évaluation des connaissances
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Expérimentation par chaque stagiaire de cas pratiques en rapport avec les obligations d’exploitation.
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Traduction en chinois (si besoin) du CERFA N° 11542 05.
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Test d’évaluation des connaissances.
Evaluation
L’évaluation des compétences est effectuée au moyen de 3 épreuves : évaluation par groupe, Quizz pour l’acquis des connaissances et présentation.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats de la formation
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- QCM sur les principales notions abordées pendant les trois journées en fin de stage.
- Appréciation en continu pendant les mises en situation.
- Mise en pratique complète et individuelle en fin de stage évaluée par la formatrice.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
Poser une question ou demander à participer
Demande d’informations & devis
Objectif pédagogique :
Répondre à l’obligation réglementaire de formation.
Lutte contre le bruit et les discriminations
Responsabilité civile et pénale de l’exploitant
Répression de l’ivresse publique.
Connaître et respecter les dispositions du code de la Santé Publique
Prévention et lutte contre l’alcoolisme
Législation sur la revente de tabac et sur les stupéfiants
Protection du public ( mineurs, femmes enceintes )
Fermeture administrative
Méthodes pédagogiques
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Salle adaptée
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Support de cours transmis au début de la formation
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La formatrice anime à l’aide d’un vidéoprojecteur et du cours complet de la formation
- Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.
Analyse de documents (lois, contrats…) - Délivrance d’un dossier complet comprenant : les affichages obligatoires en salle. (Protection des mineurs, alcool, tabac, interdiction de fumer.Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
- Remise d’un dossier complet comprenant :
– L’attestation officielle dite 《Permis d’exploitation》
Support remis
- Livret de formation
- Fiches pratiques
- Modèles de protocoles
- Attestation de formation