Formation Permis d’Exploitation – Obligatoire pour Licences III et IV | C3 Paris

Suivez la formation obligatoire Permis d’exploitation à Paris. 20h sur 3 jours. Attestation officielle délivrée.

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Détails de la formation

Durée

3 jours- 20h

PUBLIC CONCERNé et pré-requis

Ouvert à tous publics et sans pré-requis

PARTICIPANTS

Jusqu’à 8 personnes

accessibilité handicap

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (aménagement et accessibilité possible)

Référent : Madame Lang Qing, contact@c3paris.com 

modalite de realisation 

En présentiel – 5 rue Chevreul 75011

délais & modalités d’accés

Au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation 

CODE 

HYG001

tarif

400€ net

Introduction de la formation permis d’exploitation

La formation Permis d’exploitation est une obligation légale pour toute personne qui souhaite ouvrir, reprendre, transférer ou modifier un débit de boissons (licences III et IV), ou exploiter un restaurant proposant des boissons alcoolisées. C3 Paris propose une formation complète et opérationnelle, conçue pour les exploitants de bars, restaurants, hôtels et établissements assimilés, afin de sécuriser l’ouverture et la gestion de leur activité.

Cette formation vous donne les connaissances indispensables pour respecter les obligations liées à la vente et au service d’alcool, prévenir les risques juridiques et sanitaires, et structurer une exploitation conforme et crédible. Elle s’adresse aux futurs exploitants, gérants, responsables d’établissement, et tout professionnel amené à assumer la responsabilité d’un débit de boissons.

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Une formation réglementaire essentielle et obligatoire

Champ d’application:

  • Débits de boissons à consommer sur place (licences III et IV).
  • Restaurants proposant des boissons alcoolisées (licence “restaurant”).
  • Établissements mixtes (hôtels, brasseries, cafés, traiteurs avec service sur place) lorsque la vente d’alcool est concernée.
  • Finalité de la formation:
    • Comprendre le cadre légal applicable aux exploitants (règles d’exploitation, affichages obligatoires, horaires, interdictions).
    • Prévenir l’atteinte à l’ordre public (ivresse publique, protection des mineurs, nuisances, sécurité).
    • Réduire le risque pénal et administratif (contrôles, sanctions, fermetures, retrait de licence).
    • Mettre en place des pratiques responsables dans la vente et le service d’alcool, y compris en restauration.

Pourquoi s’inscrire chez C3 Paris

  • Rigueur opérationnelle: Formation structurée pour une mise en conformité immédiate, avec modèles d’affichages et checklists prêtes à l’emploi.

  • Cas réels et scénarios ciblés: Vous repartez avec des réponses concrètes aux situations quotidiennes (mineurs, ivresse, nuisances, horaires, contrôles).

  • Gain de temps et de sécurité: Anticipez les contrôles, évitez les erreurs coûteuses, sécurisez l’exploitation dès l’ouverture.

  • Crédibilité renforcée: Une exploitation conforme et responsable inspire confiance, réduit les litiges et protège votre licence.

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Programme détaillé 

A

Jour 1 : Les conditions relatives à la personnes et à la licence, les obligations relatives à l’exploitation

    • L’obligation de formation au permis d’exploitation ;
    • Les classifications des boissons ;
    • Les interdictions et les autorisations ;
    • Les six types de licences de boissons et les codes NAF des restaurants ;
    • Les informations obligatoires sur la carte d’alcool ;
    • Les différents types de demandes d’une licence de boissons en fonction des régions ;
    • Les horaires à respecter ;
    • L’étalage et les affichages obligatoires.
A

Jour 2 : Les obligations en matière de prévention et de protection, les réglementations et sanctions.

  • La prévention nécessaire et la lutte contre le risque d’alcool ;
  • La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques ;
  • Les réglementation et sanctions relatives aux tabac, fumer dans les lieux publics, stupéfiants, et jeux et loterie ;
  • Les réglementations locales ;
  • Les réglementations spéciales depuis les jeux olympiques : les toilettes handicapés, le système contre incendie, et les assurances professionnelles recommandées ;
  • Les fermetures administratives ;
  • La lutte contre la fraude fiscale ;
  • Les différents taux de TVA
A

Jour 3

  • Mise en situation et évaluation des connaissances
  • Expérimentation par chaque stagiaire de cas pratiques en rapport avec les obligations d’exploitation.
  • Traduction en chinois (si besoin) du CERFA N° 11542 05.
  • Test d’évaluation des connaissances.
=

Evaluation

L’évaluation des compétences est effectuée au moyen de 3 épreuves : évaluation par groupe, Quizz pour l’acquis des connaissances et présentation.

=

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats de la formation

  • Feuilles de présence.
  • Mises en situation.
  • QCM sur les principales notions abordées pendant les trois journées en fin de stage.
  • Appréciation en continu pendant les mises en situation.
  • Mise en pratique complète et individuelle en fin de stage évaluée par la formatrice.
  • Formulaires d’évaluation de la formation.

Poser une question ou demander à participer

Demande d’informations & devis

Secteur

Formation en :

Stagiaire présentant une situation de handicap nécessitant une procédure adaptée?

14 + 11 =

Objectif pédagogique :

$

Répondre à l’obligation réglementaire de formation.

$

Lutte contre le bruit et les discriminations

$

Responsabilité civile et pénale de l’exploitant

$

Répression de l’ivresse publique.

$

Connaître et respecter les dispositions du code de la Santé Publique

$

Prévention et lutte contre l’alcoolisme

$

Législation sur la revente de tabac et sur les stupéfiants

$

Protection du public ( mineurs, femmes enceintes )

$

Fermeture administrative

Méthodes pédagogiques 

  • Salle adaptée
  • Support de cours transmis au début de la formation
  • La formatrice anime à l’aide d’un vidéoprojecteur et du cours complet de la formation
  • Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.
    Analyse de documents (lois, contrats…)
  • Délivrance d’un dossier complet comprenant : les affichages obligatoires en salle. (Protection des mineurs, alcool, tabac, interdiction de fumer.Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
  • Remise d’un dossier complet comprenant :

– L’attestation officielle dite 《Permis d’exploitation》

– Le programme de la formation
– Les affiches obligatoires
permis d’exploitation cerfa 14407*02, et récépissé de déclaration verfa 11543*05

Support remis

  • Livret de formation
  • Fiches pratiques
  • Modèles de protocoles
  • Attestation de formation
Z

Répondre à l’obligation réglementaire de formation.

Z

Lutte contre le bruit et les discriminations ;

Z

Responsabilité civile et pénale de l’exploitant

Z

Connaître et respecter les dispositions du code de la Santé Publique ;

Z

Répression de l’ivresse publique.

Z

Prévention et lutte contre l’alcoolisme ;

Z

Législation sur la revente de tabac et sur les stupéfiants

Z

Protection du public ( mineurs, femmes enceintes ) ;

Z

Fermeture administrative

Présentation

La formation au permis d’exploitation de 20 heures est obligatoire pour :
Toute personne AYANT MOINS DE 10 ANS d’expérience dans la profession
– Déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons (licences III et IV)
ou
– Déclarant l’ouverture, la mutation ou une modification de la situation d’un débit pourvu de la « Petite » (PR) ou de la « Grande » (GR) Licence de Restaurant.

Contenu pédagogique

La formation se décompose en 3 journées.

*Hidden to keep first one closed*

1er jour : Les conditions relatives à la personnes et à la licence, les obligations relatives à l’exploitation.

  • L’obligation de formation au permis d’exploitation ;
  • Les classifications des boissons ;
  • Les interdictions et les autorisations ;
  • Les six types de licences de boissons et les codes NAF des restaurants ;
  • Les informations obligatoires sur la carte d’alcool ;
  • Les différents types de demandes d’une licence de boissons en fonction des régions ;
  • Les horaires à respecter ;
  • L’étalage et les affichages obligatoires.

2ème jour : Les obligations en matière de prévention et de protection, les réglementations et sanctions.

  • La prévention nécessaire et la lutte contre le risque d’alcool ;
  • La conduite à tenir face à un client en état d’imprégnation alcoolique ;
  • Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques ;
  • Les réglementation et sanctions relatives aux tabac, fumer dans les lieux publics, stupéfiants, et jeux et loterie ;
  • Les réglementations locales ;
  • Les réglementations spéciales depuis les jeux olympiques : les toilettes handicapés, le système contre incendie, et les assurances professionnelles recommandées ;
  • Les fermetures administratives ;
  • La lutte contre la fraude fiscale ;
  • Les différents taux de TVA

3ème jour

  • Mise en situation et évaluation des connaissances
  • Expérimentation par chaque stagiaire de cas pratiques en rapport avec les obligations d’exploitation.
  • Traduction en chinois (si besoin) du CERFA N° 11542 05.
  • Test d’évaluation des connaissances.

Calendrier des formations Permis d’éxploitation

Moyens techniques et pédagogiques

  • Salle adaptée
  • Support de cours transmis au début de la formation
  • La formatrice anime à l’aide d’un vidéoprojecteur et du cours complet de la formation
  • Enseignement théorique et pédagogie participative avec exercices et études de cas dirigés pour permettre une étude concrète et pratique des points étudiés.
    Analyse de documents (lois, contrats…)
  • Délivrance d’un dossier complet comprenant : les affichages obligatoires en salle. (Protection des mineurs, alcool, tabac, interdiction de fumer.Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
  • Remise d’un dossier complet comprenant :

– L’attestation officielle dite 《Permis d’exploitation》

– Le programme de la formation
– Les affiches obligatoires
permis d’exploitation cerfa 14407*02, et récépissé de déclaration verfa 11543*05

Évaluation

  • Petit test de connaissances en début de stage
  • Test d’évaluation des connaissances en fin de stage.
  • Questionnaires de satisfaction

Modalités d’évaluation et de suivi

  • Suivi régulier par tous moyens (mails, sms, appels téléphoniques,réseaux sociaux (wechat… )

  • Et notre équipe reste à votre écoute pour toutes vos questions