Politique de confidentialité
- Responsable du traitement
C3 Formation Services, SARL, SIREN 798 421 798, située à 5 rue Chevreul, 75011 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Contact délégué à la protection des données : info@c3paris.com
- Données collectées
C3 Paris collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
- Données de formation : programmes suivis, résultats d'évaluation, attestations de suivi
- Données financières : informations de facturation, mode de paiement (sans stocker les données bancaires complètes)
- Données d'accessibilité : informations concernant les besoins d'aménagements (handicap) déclarés volontairement
C3 Paris ne collecte pas de données sensibles sans consentement explicite et ne conserve jamais les données bancaires complètes des cartes de crédit.
- Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des inscriptions et des contrats de formation
- Exécution des contrats de formation professionnelle
- Suivi pédagogique et évaluations
- Facturation et gestion des paiements
- Communication avec les stagiaires et clients
- Respect des obligations légales (Qualiopi, financeurs publics, etc.)
- Aménagements pédagogiques pour les personnes en situation de handicap
- Statistiques anonymisées sur les taux de satisfaction
- Bases légales du traitement
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat de formation : articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail
- Respect des obligations légales : Code du travail, RGPD, Qualiopi (RNQ)
- Votre consentement explicite (pour les données sensibles ou communications marketing si applicable)
- Destinataires des données
Vos données sont destinées à :
- L'équipe pédagogique et administrative interne de C3 Paris
- Les formateurs et intervenants externes impliqués dans votre formation
- Les financeurs (OPCO, employeur, France Travail, etc.) pour justifier les formations réalisées
- Les organismes de contrôle et d'audit (Qualiopi, autorités fiscales)
- Les prestataires techniques de gestion administrative (Dendreo pour la plateforme de formation)
Les données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne sans mesures de protection adéquates.
- Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales :
- Données de formation : 3 ans après la fin de la formation (pour justifier la réalisation auprès des financeurs et des organismes de contrôle)
- Données de facturation : 10 ans (conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce)
- Données d'accessibilité : pendant la durée du suivi pédagogique + 3 ans
- Données de communications : jusqu'au désabonnement ou fin du contrat + 3 ans
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées sauf obligation légale contraire.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les limites légales
- Droit de limitation : demander l'arrêt temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format courant
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait de consentement : retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@c3paris.com ou écrivez à 5 rue Chevreul, 75011 Paris. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
- Sécurité des données
C3 Paris met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification ou la suppression :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Authentification sécurisée (identifiant/mot de passe)
- Limitation d'accès aux données selon les besoins professionnels
- Contrats de confidentialité avec tous les prestataires
- Sauvegardes régulières et plan de continuité
- Cookies et technologies de suivi
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- Modifications de cette politique
C3 Paris se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur c3paris.com avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation de la politique modifiée.
- Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, contactez-nous :
Email : info@c3paris.com
Téléphone : 01 42 50 89 16
Adresse : 5 rue Chevreul, 75011 Paris
Horaires : du lundi au vendredi, 9h30-13h et 14h-17h30
Dernière mise à jour : 01/09/2026