La formation CSE moins de 50 salariés donne aux élus les compétences juridiques et opérationnelles pour exercer leurs missions SSCT : compréhension du cadre légal, conduite d’enquêtes d’accident du travail (AT), analyse des risques, rédaction d’avis et intégration d’actions dans le DUERP. Session INTRA/INTER avec modèles prêts à l’emploi, livret, attestation et options de suivi post‑formation pour transformer les recommandations en actions mesurables.
Détails de la formation
Durée
2 jours (14 heures)
PUBLIC CONCERNé et pré-requis
Avoir déjà effectué une formation sur les gestes et postures et/ou avoir de bonnes connaissances sur le sujet
Membres du CSE nouvellement élus
PARTICIPANTS
Jusqu’à 10 personnes
accessibilité handicap
Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (aménagement et accessibilité possible)
modalite de realisation
- INTRA : Dans vos locaux,
selon vos disponibilités - INTER : Nous consulter
délais & modalités d’accés
Au plus tard 7 jours avant la date de début de la formation
CODE
PSE005
tarif
3990 € HT
Cadre légal et droits des élus CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
La mise en place du CSE dès 11 salariés implique des obligations précises pour l’employeur et des droits pour les élus. Cette formation détaille le cadre légal SSCT, le droit à la formation des élus, la prise en charge du temps de formation sur le temps de travail et l’accès aux informations nécessaires (DUERP, registres, documents techniques). Vous apprendrez à identifier les attributions spécifiques du CSE dans les petites structures, à formaliser les demandes d’information et à constituer un dossier conforme pour les audits et les OPCO. À l’issue de la session, chaque élu saura exiger les éléments indispensables à l’exercice de sa mission et documenter les actions (feuilles de présence, attestation, livret remis).
Enquêtes d’accident du travail méthode pas à pas et templates opérationnels
La capacité à conduire une enquête AT rigoureuse est essentielle pour prévenir la répétition des incidents. Ce module propose une méthode pas à pas : déclenchement de l’enquête, sécurisation du lieu, collecte de preuves (photos, plans, fiches matériels), conduite d’entretiens structurés, analyse des causes racines (5 pourquoi / Ishikawa simplifié) et rédaction d’un rapport d’enquête avec préconisations classées par priorité. Les participants reçoivent des templates : checklist d’enquête, modèle de rapport, modèle d’avis CSE et procédure de communication interne. Ces outils permettent de transformer une observation en action corrective traçable et intégrable immédiatement au DUERP.
Outils pratiques pour piloter le DUERP et prioriser les actions de prévention
Piloter la prévention nécessite des outils simples et actionnables. Ce bloc fournit une grille d’observation des postes, une matrice de priorisation des risques, une feuille de route 90 jours et un modèle de suivi des actions (responsable, échéance, statut). Vous apprendrez à utiliser ces livrables pour structurer les avis du CSE, chiffrer les propositions et convaincre la direction. Un mini‑cas pratique illustre la transformation d’une enquête en trois actions prioritaires avec indicateurs KPI (réduction incidents, délais de mise en œuvre). Ces ressources facilitent la mise à jour du DUERP et la traçabilité des mesures de prévention.
Suivi post‑formation accompagnement et indicateurs de performance
Pour garantir l’impact, la formation propose des options de suivi : audit post‑formation 30–90 jours, coaching pour la mise à jour du DUERP, sessions de rappel et tableau de bord KPI (nombre d’actions lancées, délais moyens, incidents évités). Nous recommandons la nomination d’un référent SSCT et la mise en place d’un calendrier d’audits internes. Le parcours packagé (formation 2 jours + audit 30 jours + rapport d’impact 90 jours) permet de mesurer le ROI : actions mises en œuvre, preuves pour les audits et amélioration durable de la prévention.
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Programme détaillé
LES FONDEMENTS DU CSE
- Contexte
- Règlementation
LES RÔLES, MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE.
-
Rôle du CSE
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Le dialogue social
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Le fonctionnement du CSE
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Les moyens à disposition du CSE
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Les réunions ordinaires et extraordinaires
LES MISSIONS DU CSE
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L’inspection des locaux
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L’intervention lors de dangers graves et imminents
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L’animation d’enquêtes
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Les missions spécifiques
L’ORGANISATION SANTÉ SÉCURITÉ
- Rôle et missions des différents acteurs
LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION
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Enjeux humains
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Enjeux financiers
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Enjeux réglementaires
LA PRÉVENTION DES RISQUES ET L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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Obligations et responsabilités en matière de santé sécurité
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L’évaluation des risques et le document unique
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Les plans d’actions
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La documentation sécurité
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Analyse des incidents et des accidents
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La pénibilité au travail
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La promotion de la prévention
Evaluation
L’évaluation des compétences est effectuée au moyen de 3 épreuves : évaluation par groupe, Quizz pour l’acquis des connaissances et présentation.
Suivi de l’exécution et évaluation des résultats de la formation
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- QCM sur les principales notions abordées pendant les trois journées en fin de stage.
- Appréciation en continu pendant les mises en situation.
- Mise en pratique complète et individuelle en fin de stage évaluée par la formatrice.
- Formulaires d’évaluation de la formation.
Poser une question ou demander à participer
Demande d’informations & devis
Objectif pédagogique :
Connaître les rôles et attributions du CSE
Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Devenir un acteur incontournable du dialogue social et de la prévention au sein de son établissement
Méthodes pédagogiques
Formation participative, apports théoriques, échanges, partage d’expériences, exercices d’application en groupe avec des vidéos et sur le terrain (si possible), mises en situation adaptées à l’activité des participants
Support remis
- Livret de formation
- Fiches pratiques
- Modèles de protocoles
- Attestation de formation
Poser une question ou demander à participer
FAQ Formation CSE moins de 50 salariés
Quelle est la durée et le public cible de la formation CSE moins de 50 salariés ?
La formation dure 2 jours et s’adresse aux élus CSE d’entreprises de moins de 50 salariés, aux membres du comité et aux responsables RH.
Quels sont les objectifs concrets de la formation ?
Maîtriser les missions SSCT, conduire des enquêtes d’accident du travail, analyser les risques, rédiger des avis et piloter le DUERP.
La formation délivre‑t‑elle une attestation ?
Oui, chaque participant reçoit une attestation de formation et un livret pratique contenant les templates remis en session.
Peut‑on organiser la formation en INTRA sur notre site ?
Oui, la formation peut être réalisée en INTRA pour adapter les ateliers et les cas pratiques aux postes et aux risques spécifiques de votre entreprise.
Quels prérequis sont nécessaires pour participer ?
Aucun prérequis formel ; la formation est conçue pour être accessible aux élus débutants comme aux élus expérimentés souhaitant des outils opérationnels.
Quelles thématiques pratiques sont abordées pendant la formation ?
Cadre légal SSCT, lecture critique du DUERP, méthodologie d’enquête AT, analyse des risques, rédaction d’avis, priorisation d’actions et communication interne.
Comment évaluer l’efficacité de la formation ?
Par QCM, mise en pratique lors d’ateliers, audits post‑formation et suivi d’indicateurs (actions lancées, délais, incidents évités).
Pourquoi choisir cette formation plutôt qu’une autre ?
Parce qu’elle fournit des outils opérationnels prêts à l’emploi, une méthodologie d’enquête AT applicable immédiatement et des options de suivi mesurables pour transformer les avis en actions concrètes.